MENTIONS LÉGALES

 

 

Directeur de publication et propriétaire du site Internet :

 

Maitre Jean-Philippe COIN, Avocat à la Cour

29 avenue Georges Mandel - 75116 Paris

Tel: +33 (0)1 45 05 11 00

Fax: +33 (0)1 47 27 53 77

E-mail: jp-coin@coin-avocat.com

 

Siège social :

 

Maitre Jean-Philippe COIN

Avocat à la Cour

29 avenue Georges Mandel - 75116 Paris

 

Droits d'auteurs :

 

Maitre Jean-Philippe COIN est titulaire de l'intégralité des droits d'auteur sur le contenu de son site situé à l'adresse http://www.coin-avocat.com et ses marques, logos, noms de domaine et tous signes distinctifs afférents sont considérés comme des oeuvres de l'esprit sur lesquelles Maitre Jean-Philippe COIN détient tous droits de propriété intellectuelle et commerciale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des traités et accords internationaux, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription, partielle ou totale, quelque soit le support considéré et quelque soit le procédé utilisé pour un usage autre que celui privé est interdit sans l'autorisation préalable et expresse de Maitre Jean-Philippe COIN. Toute contravention aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur. La loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données n'accorde par ailleurs aucune exception de copie privée »

 

Droits de reproduction :

 

Écrits et/ou mis en ligne par Maitre Jean-Philippe COIN, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans son autorisation préalable. Il en est de même pour la technique de lien profond ("deep linking"), c'est à dire que les pages du site www.coin-avocat.com ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site sans acceptation par Maitre Jean-Philippe COIN.

 

Éditeur du site : rédaction et contenus

 

La rédaction des contenus et leur mise à jour sont assurées par Maitre Jean-Philippe COIN dont l’adresse figure ci-dessus.

 

Crédits et réalisation du site :

 

Les photographies sont la propriété de Maitre Jean-Philippe COIN et ne peuvent en aucun cas être reproduites, sur quelconque support.

 

Hébergeur du site :

 

OVH www.ovh.com

SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011

Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011

Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France

 

 

Protection des données personnelles et exploitation des informations :

 

Lorsque vous communiquez à Maitre Jean-Philippe COIN des informations personnelles vous concernant, et ce uniquement  en prenant contact avec lui directement, celles ci sont soumises au respect des regles de confidentialité et de secret notamment relatifs à l'activité d'avocat en relation avec ses clients.

Nous  ne pourrons à travers la simple lecture, ou connexion,   qui sera faite de ce site, utiliser  que des données statistiques , mais aucune information  à caractère personnel confidentiel et ce  en outre pour simplement établir des données et statistiques sur les clients et prescripteurs de sites, améliorer nos produits, services et communications ainsi que pour vous communiquer,  des informations concernant nos nouveautés, événements, promotions…

Ces communiqués ne pourront être basées que sur des informations que vous nous aurez fournies volontairement et avec votre accord dans le cadre de nos propositions d'informations , ou de vos demande d'informations.

Toute demande ou information ou publicité  pouvant apparaitre  à la lecture ou l'ouverture de ce site, ou apparaissant à partir de ce site,  et toutes informations ayant un caractère commercial ou promotionnel n'est en rien du fait de Maître Jean-Philippe COIN ni ne peut avoir aucun  lien avec son activité ou ses obligations et ne peut l'engager d'une manière quelconque ni voir engager sa responsabilité.

Enfin , ce site n'est en rien, et ne saurait être,  un site de consultation juridique ni d'étude de cas ou de dossiers juridiques , aucune réponse à aucune question, aucun conseil,  ou avis  ne peuvent être apportés au travers de ce site par Maître Jean-Philippe COIN.

 

Acceptation des conditions :

 

En utilisant ce site, vous signifiez ainsi votre acceptation des points précités. Si vous n'êtes pas d'accord avec le présent document, veuillez ne pas utiliser ce site. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier, ajouter ou supprimer des éléments de ce document à tout moment.

 

COOKIES

 

Lors de la consultation de notre site http://www.coin-avocat.com, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies utilisés sur ce site et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

 

 

Qu'est-ce qu'un cookie?

 

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

 

Quels types de cookies ?

 

Différents types de cookies sont utilisés sur notre site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre site.

 

Les cookies analytiques

Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement.

Plus précisément, nous utilisons les cookies analytiques suivants sur notre site :

Nom : __utma => Cookie analytique (Google Analytics) qui trace le nombre de fois que vous avez visité le site.

Nom : __utmb and __utmc => Cookie analytique (Google Analytics) qui calcule combien de temps vous êtes resté(e) sur le site pour chaque session.

Nom : __utmz => Cookie analytique (Google Analytics) qui trace quel moteur de recherche vous avez utilisé et quels termes de recherche vous avez entrés pour trouver le site.

 

Accepter ou refuser les cookies

 

En poursuivant la navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies qui permettront notamment de vous offrir un meilleur service.

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.

 

Le paramétrage de votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter de fonctions essentielles de notre site. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

Voici comment contrôler ou empêcher l’enregistrement des cookies :

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

 

Le paramétrage sur une plateforme de gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos cookies en vous rendant sur des plateformes de gestion des cookies proposées par les professionnels de la publicité.

 

 

Plus dinformations sur les cookies

 

Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ ou http://www.allaboutcookies.org/fr/