Les Stupéfiants

 

La conduite, ou l’accompagnement d’un élève conducteur, après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité absorbée. 

 

Des sanctions lourdes en cas de contrôle positif

 

Comment les forces de l’ordre contrôlent-elles ?

 

La police et la gendarmerie disposent d’un kit de dépistage salivaire qui détecte les différents types de drogues en quelques minutes : le cannabis, la cocaïne, les opiacés, l’ecstasy et les amphétamines. Ce test peut être demandé même lorsque le véhicule est à l’arrêt, moteur coupé.

En cas de dépistage positif, les forces de l’ordre procèdent sur le lieu du contrôle à un prélèvement salivaire. L’analyse de ce prélèvement en laboratoire permet de caractériser et de confirmer l’infraction.

En fonction des drogues prises et des modes d’usages employés, le conducteur peut être contrôlé positif plusieurs heures après la prise de stupéfiants (même jusqu’à plusieurs jours).

En cas de dépistage positif, un prélèvement sanguin complémentaire peut être effectué à la demande de la personne contrôlée afin de vérifier notamment l'usage de médicaments psychoactifs.

 

Quand le dépistage de stupéfiants peut-il être réalisé ?

 

Les forces de police et de gendarmerie pratiquent des dépistages systématiques d’absorption de substances ou plantes classées comme stupéfiants sur tout conducteur impliqué dans un accident corporel.

Ce dépistage peut également intervenir :

» en cas d’accident matériel de la circulation,

» lorsque le conducteur d’un véhicule est l’auteur présumé d’une infraction au code de la route ;

» lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner l'usage de produits stupéfiants ;

» sur initiative d'un officier de police judiciaire de la police ou de la gendarmerie nationales.

Par ailleurs, sur réquisition du procureur de la République précisant les lieux et les dates des opérations, le dépistage peut aussi être systématique même en l'absence d'accident ou d'infraction au code de la route, même lorsque le véhicule est à l’arrêt, moteur coupé.

Ces dépistages concernent également les cyclistes. Dans le cadre de la conduite accompagnée, l'accompagnateur d’un élève conducteur peut également y être soumis.

Tout refus de se soumettre aux vérifications est passible de 2 ans d’emprisonnement et de 4500 euros d’amende, les mêmes peines que dans le cas où le prélèvement confirme l'infraction.

 

Les Sanctions

 

Un conducteur contrôlé positif aux stupéfiants perd automatiquement 6 points sur son permis de conduire. Il risque jusqu’à 3 ans de suspension de permis, voire l’annulation avec interdiction de le passer durant au moins 3 ans

Il risque aussi jusqu'à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende. Cette peine peut aller jusqu’à 3 ans et 9 000 euros d’amende si l’alcoolémie du conducteur est positive.

Le conducteur impliqué dans un accident mortel après avoir fait usage de stupéfiants risque jusqu’à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende voire 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende si son alcoolémie est positive.

 

En cas d'accident après usage de stupéfiants, l’assurance peut ne pas couvrir les dommages

 

En cas d’accident après consommation d’un produit stupéfiant, les réparations du véhicule ne sont pas prises en charge par l’assurance. Le conducteur perd le bénéfice des garanties complémentaires. Son contrat peut être résilié.

 

Par ailleurs, les personnes blessées lors de l’accident peuvent demander en justice des dommages et intérêts très importants.